Dans le cadre d’un divorce, les enjeux financiers sont souvent au cœur des préoccupations des conjoints. Pour assurer la protection de vos intérêts et vous aider à obtenir une répartition équitable des biens et des ressources, il est essentiel de faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des affaires familiales. En effet, celui-ci possède les compétences nécessaires pour vous accompagner tout au long du processus et défendre efficacement votre situation.
Évaluation de la situation financière des époux
La première étape pour protéger vos intérêts financiers lors d’un divorce consiste en l’évaluation complète de la situation financière de chaque conjoint par un avocat affaire familiale. Celui-ci vous aidera à :
- Identifier l’ensemble des actifs (immobiliers, mobiliers, comptes bancaires, etc.) détenus par les époux, que ceux-ci soient communs ou propres à chacun;
- Estimer la valeur de ces actifs afin de déterminer leur poids dans la répartition des biens;
- Recenser les dettes et obligations financières (crédits immobiliers, prêts personnels, etc.) de chaque partie et analyser leur impact sur le partage;
- Examiner les revenus et capacités contributives de chacun pour fixer les modalités de la pension alimentaire et/ou de la prestation compensatoire.
Négociation et répartition des biens entre les époux
Une fois la situation financière des époux évaluée, l’avocat en droit des affaires familiales intervient dans les négociations relatives à la répartition des biens. Cette étape cruciale peut se dérouler de manière amiable ou devant le juge aux affaires familiales, selon les circonstances du divorce. L’objectif est d’obtenir une répartition équitable en tenant compte des intérêts de chaque partie :
- Déterminer la législation applicable (régime matrimonial, législation locale, etc.) et son impact sur la répartition des actifs et des dettes;
- Élaborer des propositions de partage en fonction des besoins et attentes de chaque conjoint, notamment en ce qui concerne la résidence principale, les véhicules, les placements financiers et l’épargne accumulée;
- Négocier avec la partie adverse pour parvenir à un accord satisfaisant les deux parties et présenter les arguments pertinents au juge si nécessaire;
- Rédiger la convention de divorce incluant les dispositions relatives au partage des biens et à la pension alimentaire/prestation compensatoire.
Prise en compte des éléments liés à la fiscalité
Le divorce entraîne souvent des conséquences fiscales importantes pour les ex-époux, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de droits de mutation et de taxes locales. Un avocat en droit des affaires familiales vous conseillera sur les aspects fiscaux à prendre en compte pour éviter des surprises désagréables :
- Optimisation de la répartition des biens et des charges pour minimiser l’impact fiscal;
- Conseils sur les options d’imposition (déclaration commune ou séparée, quotient familial, etc.) en fonction de la situation particulière;
- Information sur les éventuels droits et frais liés au transfert de propriété (droits de mutation, honoraires du notaire, etc.).
Suivi post-divorce et modification des accords financiers
L’intervention de l’avocat en droit des affaires familiales ne se limite pas à la phase de négociation et de répartition des biens. Il peut également vous accompagner dans le suivi de votre situation financière après le divorce et vous aider à obtenir des modifications des accords initiaux si nécessaire :
- Assurer le respect des engagements pris par les ex-époux concernant la pension alimentaire, la prestation compensatoire et le remboursement des dettes;
- Procéder à une demande de révision des montants versés en cas de changement significatif de la situation de l’une des parties (chômage, maladie, augmentation des revenus, etc.);
- Vous orienter vers un conseiller financier pour optimiser la gestion de votre patrimoine après le divorce et préparer votre avenir financier.